La récupération d'eau de pluie est une pratique récente en France et la législation sur le sujet n'est pas très élaborée.
Cependant quelques grandes lignes ressortent du Code civil :
L'article 641 prévoit que chaque propriétaire est libre d'utiliser les eaux de pluies récupérées sur son terrain à condition que ce ne soit pas pour un usage alimentaire ou pour une toilette humaine. Toutes les autres utilisations ( lavage, entretien, vaisselles, arrosage ....) sont autorisés.
Vous avez des droits, mais aussi des devoirs : vous devez entretenir votre cuve et la filtration et déclarer à votre municipalité le volumr d'eau que vous rejetez dans le réseau d'assainissement de la ville
